Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02026
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVJK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [Z] [R] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Morgan BES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02026
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/02026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2EN NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/02026
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 23/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NBX [U] [W] C/ [N] [E] [S] [C] épouse [W] [R] [Localité 1] le 29/04/2026 ccc Me Emmanuelle LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02026
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/02026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [W] [O] Requête n° : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/02026
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 23/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFMT JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [W], [M] [L] épouse [W] C/ Société PROTECT SA - assureur de [D] [G] - intervenant volontaire, [D] [G] exerçant sous la dénominati
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ca other ca_amiens n° 23/02026
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02026
ARRET N° [11] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yas
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02026
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLRZ [X] [M] [Y] [K] épouse
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ca other ca_nimes n° 23/02026
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IO AG TJ DE NÎMES 16 mai 2023 RG:22/02743 [F] C/ CPAM DU GARD L'OLIVIER ASSURANCE SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02026
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/02026
DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV2Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02026
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02026
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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ca other ca_caen n° 23/02026
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02026
AFFAIRE : N° RG 23/02026 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIQX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Juin 2023 - RG n° 22/00629 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02026
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/02026 N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWH ------------- [M] [S] épouse [C] C/ [V], [Y], [H] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02026
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/02026
N° RG 23/02026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00186 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02026
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [S], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74Y Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02026
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBYB-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02026
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMD Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMD N° de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02026
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02026
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTA N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02026
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/02026
PhD/ND Numéro 24/1199 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS32 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02026
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK76 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M
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