CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/04055

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JZ

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2023/M

Affaire :

S.A.S. IMPERIUM INGENIERIE

Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. CBMC METAL (venant aux droits de la SA CMBC [S], venant elle-même aux droits de la SA CONSTRUCTIONS

METALLIQUES H. [S] ET CIE)

S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENTS DU BATIMENT (SETAB)

S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS)

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. ELOREM ELOREM

Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY

Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de la société GAN EUROCOURT

AGE, sous la dénomination commerciale ALLIANZ EUROCOURTAGE, en sa qualité d'assureur de a société OMNIUM DALLAGE

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. MIRION TECHNOLOGIES (MGPI)

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. OMNIUM DALLAGE

Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. AI PROJECT

Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. AXA FRANCE IARD

en qualité : d'assureur de la société [F],

d'assureur « Dommages ouvrage, et d'assureur de la société SOCODIS

Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE

Représentant : Me Paul GUILLET de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance SMABTP

Représentant : Me Paul GUILLET de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. ENTREPRISE [F]

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Juin 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS