Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04055
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/04055
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JT [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2023 RG : F 20/02967 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 23/04055
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04055
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/04055
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04055 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7B NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04055
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/04055 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J24S Minute n° : 2025/350 AFFAIRE : S.A.R.L.U. DT01 C/ [X] [B], [I] [O], [W] [PE], [OA] [XW], [BU] [Z] [C], [SK] [JT], [TO] [F] JUGE
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ca other ca_rennes n° 23/04055
CA Rennes, 28 août 2025, RG 23/04055
4ème Chambre ARRÊT N° 194 N° RG 23/04055 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5GF (Réf 1ère instance : 19/00851) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_paris n° 23/04055
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04055
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023- Juge d
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ca other ca_douai n° 23/04055
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/04055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCW7 Ordonnance de référé rendue le 12 juillet 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04055
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/04055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNHX [T] [H] c/ SELARL CABINET D'ANGEIOLOGIE DESDOCTEURS [U] [H] [G] [K] [M] Nature de la décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04055
TJ 59350, 31 janv. 2025, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE4Y JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [R], agissant tant pour son compte personnel que pour le compte de ses enfants mineurs : [J] [M], né le [Date naissance 8]-2002 - [Y] [M], né le [Date naissance 2]-2005
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ca other ca_rennes n° 23/04055
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04055
4ème Chambre ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/04055 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5GF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvi
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ca other ca_toulouse n° 23/04055
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/04055
15/11/2024 N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2SC Décision déférée - 03 Octobre 2023 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -22/00680 [V] [U] [N] [U] C/ [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04055
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04055 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNTE N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O
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ca other ca_colmar n° 23/04055
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 23/04055
MINUTE N° 526/24 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04055
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 Juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Anais CRUZ Greffier lors du prononcé : Bénédicte BESANÇON Débats e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04055
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M4 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04055
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWN Minute : 439/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04055
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/04055
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/04055 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMZ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 15 Décembre 1972 à KOUBA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commis de cuisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04055
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04055
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/04055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04055 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TP AFFAIRE : [L] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04055
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04055 - N° Porta
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