Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/04154


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/04154 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/04154
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
64fab9860f624005e653f33c

Texte de la décision

1,223 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SX

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2023/M

Affaire :

M. [G] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PREPA LIFT AUTO »

Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. PREPA LIFT AUTO

Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Mme [W] [K]

Me Sandra BOUGUESSA

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 Juin 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 7 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.