Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04154
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 23/04154
26/05/2026 ARRÊT N°2026/168 N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3C4 SM AC Décision déférée du 25 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de Montauban ( ) M [E] [S] [W] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04154
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 23/04154
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 23/04154 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIUQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/04154
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/04154 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWMZ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50G S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [K] [M] épouse [O] [W] [O] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE 580, impasse de l’Épinet, 77
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ca other ca_douai n° 23/04154
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEB Ordonnance (N° 23/00228) rendue le 04 septembre 2023 par le juge de la mise en état de Lille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04154
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 23/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/04154 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POYL NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], dont le siège soc
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ca other ca_rouen n° 23/04154
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/04154
N° RG 23/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5U joint avec le dossier n°RG 24/00276 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005159 Tribunal de commerce de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTE : (intimée dans le RG n° 2
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ca other ca_amiens n° 23/04154
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04154
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE LA SOMME -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04154
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04154
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPBN S.A. CREDIPAR (RCS de VERSAILLES n° 317 425 981) C/ [B] [H] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04154
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03998 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04154 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AXF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04154
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04154 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBHV Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04154
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/04154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [3] c/ S.A.R.L. [5] N° RG 23/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FE Sur appel d'un jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04154
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04154
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04154 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04154
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/04154
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SX Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M Affaire : M. [G] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PREPA LIFT AUTO » Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04154
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04154
N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P2 Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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