CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/05731

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[G] [I]

c/

Organisme [3]

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N° RG 21/05731 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLXV

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DU 07 SEPTEMBRE 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 07 SEPTEMBRE 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [G] [I]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par la [4]

Appelant d'un jugement prononcé le 22 septembre 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°20/01820), suivant déclaration d'appel en date du 14 Octobre 2021,

D'UNE PART

ET :

[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]

assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 22 septembre 2021 par le

Pôle social du [6],

Vu le désistement d'appel de [G] [I] en date du 7 août 2023 , reçu au greffe le 17 août 2023.

Vu l'acceptation du désistement par la [3] par observations reçues au greffe le 18 août 2023.

PAR CES MOTIFS