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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 21/05731

    CA Amiens, 27 mai 2026, RG 21/05731

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04446 du : 14 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05731 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKB Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 1] en date du 09 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 16/00135 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912a10195da062e026c534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05731

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 21/05731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/05731 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAUZ Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sylsie ALBERTELLI de la SELARL ALBERTELLI & ASSOCIES, vestiaire : 1460 Me Maxime BURRUS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ff8cdc6046d4732ccfa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05731

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/05731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ NL/KV Rôle N°21/05731 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJI2 S.A.R.L. AX'EAU C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Françoise BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35202edfb0b58c05e8f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05731

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05731

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5W3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c04c445a086e2bcee01b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05731

    CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/05731

    CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [G] [I] c/ Organisme [3] ---------------------- N° RG 21/05731 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLXV ---------------------- DU 07 SEPTEMBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9b50f624005e653f415
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05731

    CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/05731

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/05731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXSU AFFAIRE : M. [R], [H], [I] [D] ... C/ SASU CRECHE [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79be3da31367c908eb8c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1