CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/01832

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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Société [3]

c/

Organisme [4]

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N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2H

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DU 07 SEPTEMBRE 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 07 SEPTEMBRE 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Société [3] agissant en la personne de sonreprésentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

Appelante d'un jugement prononcé le 10 mars 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 5], (R.G. n°19/00238), suivant déclaration d'appel en date du 09 Avril 2022,

D'UNE PART

ET :

[4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

Intimée,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 10 mars 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 5],

Vu le désistement d'appel de la Société [3] en date du 3 juillet 2023.

Vu l'acceptation du désistement par la [4], par observations reçues au greffe le 18 août 2023.

PAR CES MOTIFS