Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/01832
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 22/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 29 mai 2026 RG : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJBT 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01832
TJ 68066, 11 mai 2026, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EUTM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01832 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EUTM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MAI 20
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ca other ca_angers n° 22/01832
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/01832
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLQ. Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/01832
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 22/01832
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMM - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Maître Bertrand FAURE de la SELARL [10] CCC au GUE CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMP
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ca other ca_aix_provence n° 22/01832
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/01832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/18 N° RG 22/01832 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HB S.C.P. [1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01832
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEP MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [J] [F] [L] [C] [X] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01832
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/01832
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q263 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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tj Sursis à statuer tj28085 n° 22/01832
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 22/01832
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01832 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW3C =================== COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE [Localité 12] C/ S.C.I. MAINVEST copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me CORBILLE-LA
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ca other ca_caen n° 22/01832
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 22/01832
AFFAIRE : N° RG 22/01832 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA2T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Juin 2022 - RG n° 20/00317 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/01832
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 22/01832
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01832
ARRET N° [D] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [D] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Julie PENET - Me Charlotte HERBAUT
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ca other ca_nimes n° 22/01832
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLW LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 mai 2022 RG :21/00069 Me [N] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S. POINT-VOYAGES S.A.S. POINT-VOY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01832
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00185 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ HAVRE du 02 Mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01832
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/01832
AFFAIRE : N° RG 22/01832 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA2T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Juin 2022 - RG n° 20/00317 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01832
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-CHAMBERY SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01832
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/01832
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSCD DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier LE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01832
CA Metz, 27 juin 2024, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBB Minute n° 24/00188 S.A.R.L. PG TRUCKS LUX C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 16
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01832
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNNJ N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01832
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01832
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01832
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/01832
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHDG Jugement (N° 21/05951) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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