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CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/01500


Vérifier : CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/01500 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/01500
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
64fab9b70f624005e653f439

Texte de la décision

2,120 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


S.A.S. RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX

c/

[Z] [V]


N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF66


DU 07 SEPTEMBRE 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 07 SEPTEMBRE 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée par Me Joaquim BRUNETEAU de la SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 24 février 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 24 Mars 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [Z] [V]

né le 21 Avril 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 12 juin 2023,

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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