Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01500
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/01500
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [M], a
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01500
TJ 34172, 30 janv. 2026, RG 23/01500
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE [17] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [18] MINUTE N° 26/00030 Jugement du 30 Janvi
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ca other ca_paris n° 23/01500
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEY Décision défé
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ca other ca_riom n° 23/01500
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01500
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAV -PV- Arrêt n° S.A. AXA FRANCE IARD / [F] [H], [X] [Y] épouse [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01500
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/01500 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2TP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [Y] Madame [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01500
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/01500
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GANASSI 1 GROSSE Me AYOUN 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [H] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/448 N° RG 23/01500 - N
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ca other ca_douai n° 23/01500
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01500
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 735/25 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHD5 PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Novembre 2023 (RG 21/00270 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/01500
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/01500
[W] [N] [T] [N] C/ [F] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01500
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01500
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLCQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 05 Octobre 2023 Appelante S.A.S. COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01500
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/01500
C3 N° RG 23/01500 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01500
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/01500
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCXL du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : [B] [D] c/ S.C.I. [H], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. GENERALI IARD, [C] [G], [Z] [G] Grosse délivrée à M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01500
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01500
ARRET N° du 10 septembre 2024 R.G : 23/01500 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNC CRCAM DU NORD-EST c/ [G] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01500
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/01500
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/01500 Affaire : Monsieur [Z] [M] Madame [J] [O] épouse [M] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6488 C/ Madame [H] [C] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01500
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01500
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6J Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6J N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01500
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ56 NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01500
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01500
ARRET N° [N] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXC3 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01500
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/01500
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZ4 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 juillet 2023 [RG N° 22-3573] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01500
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/01500
ARRÊT N° N° RG 23/01500 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZVW ID COUR D'APPEL DE NIMES 05 Juin 1980 RG : 77/604 [B] C/ [W] [J] VEUVE [W] [W] [W] Grosse délivrée le 15/02/2024 à Me Jacques Tartanson à Me Régis Levetti COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01500
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/01500
N° R.G. Cour : N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZYU indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Pierre-em
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01500
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03954 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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