CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/01709

1ère CHAMBRE CIVILE

---

Madame [T] [I]

C/

Monsieur [U] [L]

---

N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUX

---

DU 06 SEPTEMBRE 2023

---

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

---

Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 06 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [T] [I] née le [Date naissance 2] 1994 à BORDEAUX de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Karen PERRIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/02202) rendu le 06 février 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 07 avril 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 07 Avril 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 10 août 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,