Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01709
CA Metz, 9 juin 2026, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARJ [Z] C/ [G], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 20
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ca other ca_colmar n° 23/01709
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01709
CKD/KG MINUTE N° 25/884 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_versailles n° 23/01709
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01709 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UH AFFAIRE : [J] [K] C/ Société LE NOUVEAU PANIER FRAIS D'[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01709
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 23/01709
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. GARAGE DE LA ZUP dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LUC
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ca other ca_pau n° 23/01709
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01709
MF/SB Numéro 25/2417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4Y Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_nimes n° 23/01709
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2K3 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] 20 avril 2023 RG:19/05639 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES S ENIORIALES DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01709
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF6G N° Minute : AFFAIRE [S] [H] C/ S.A.S. EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01709
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01709
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C], [E] [L] c/ [I] [G], [V] [N] N°25/368 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01709 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3H7 Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN expédition délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01709
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01709
Pôle social - N° RG 23/01709 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [X] N° de minute : 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01709
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01709
AFFAIRE : N° RG 23/01709 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01709
TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGZB NAC : 88D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Guy DUPAIGNE de la SEP DUPAIGNE-PAPI, Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats Jugement Rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01709
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01709
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI7 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01709
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01709
ARRET N°269 CP/KP N° RG 23/01709 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CO S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MGK (MÉTALLERIE GENERALE [E]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01709
CA Reims, 6 sept. 2024, RG 23/01709
N° RG : 23/01709 23/01728 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FM66 DBVQ-V-B7H-FNAH (joint) ARRÊT N° du : 6 septembre 2024 B. D. Mme [Z] [N] épouse [E] Mme [K] [N] épouse [H] M. [A] [N] C/ Mme [R] [N] épouse [M] M. [W] [N] Formul
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01709
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7Z Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01709
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Maître Alassane SY + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RU N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01709
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01709
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/01709
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01709
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01709
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 24 N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTMJ DÉBITEUR : [M] [X] M. [E] [O] Mme [G] [O] C/ Mme [M] [X] [13] ENGIE CHEZ [15] [16] [17] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'ac
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01709
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01709
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPO N° minute : 24/00450 Monsieur [X] [N] représentée par son épouse C/ *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [Z] [E], déléguée aux audiences O
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