CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/02059

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [L] [Y]

C/

Monsieur [W] [F]

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N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHV3

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DU 07 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier,

Le 07 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [L] [Y]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Eli-marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 22/03442) rendu le 13 février 2023 par le Tribunal d'Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 28 avril 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [W] [F]

né le 12 Juillet 1962 à Maroc

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Intimé,

Intervenant

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 28 Avril 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 août 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,