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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02059
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02059 N°Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ AFFAIRE : [Q][G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Cons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02059
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 23/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02059 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWMZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/02059
TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 23/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02059 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAIT AFFAIRE : [K] / [X] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à la SELARL TOLLIS Exp Service du Juge Commis Me [V] [B] [Y] (Notaire) DEMANDERESSE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02059
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/02059
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02059 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [R], [S], [E] [N] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représent
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ca other ca_paris n° 23/02059
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAW4 Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02059
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 23/02059
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5D DEMANDEUR : M. [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02059
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 23/02059
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02059 - N
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ca other ca_nimes n° 23/02059
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3L3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00061 [F] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_versailles n° 23/02059
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ5 JONCTION AVEC LE N°RG 24/06497 Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] [Y] Me Sébastien CROMBEZ SARL SOFITEK Me Coralie-Al
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ca other ca_poitiers n° 23/02059
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 23/02059
ARRET N° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G37Y [I] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02059 - N° Por
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ca other ca_orleans n° 23/02059
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/02059
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à Me Laëtitia VANGOUT Me Olivier HEGUIN DE GUERLE AD ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3DH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_rennes n° 23/02059
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02059
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°77 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVP S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. [D] [P] C/ S.A.S. TERIDEAL ATLANTIQUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02059
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 29/01/2025 Me KUHN (exécutoire) Me RONZEAU - P499 (certifiée conforme) DRFIP (certifiée conforme) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Février 2023
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ca other ca_amiens n° 23/02059
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02059
ARRET N° S.A.R.L. [Localité 7] EXPLOITATION C/ [L] AF/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02059 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02059
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02059
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02059
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02059
/ N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL SEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02059
CA Caen, 30 sept. 2024, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02059 - Appel du jugement du TJ de LISIEUX du 13 Juillet 2023 Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANTE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02059
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02571 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RDC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le 01 Mai 1971 [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02059
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02059
02/05/2024 ARRÊT N°237/2024 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6T VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00005 [I] [V] S.A.R.L. LRQ C/ S.A. MMA IARD INFIRMATIO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02059
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02059
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIZ N° minute : 24/741 Monsieur [N] [O] C/ CPAM DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 23 août 20
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