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CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/03187


Vérifier : CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/03187 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2023
Numéro
23/03187
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
64fab9b80f624005e653f451

Texte de la décision

1,611 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A.R.L. JEWELS PROPERTIES

C/

Monsieur [M] [F]


N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM


DU 06 SEPTEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 06 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. JEWELS PROPERTIES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 23/00092) rendue le 20 juin 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 04 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [M] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Non représenté, non assigné,

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 3 août 2023 de l'appelante,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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