Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03187
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2GO Minute n° : 2026/157 AFFAIRE : S.C.I. TOONS C/ S.A.S.U. ACP, S.A. QBE EUROPE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03187
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GU AFFAIRE : [X] [U] C/ Société CHATEAUNEUF CONTROLE AUTO [T] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER Me Philippe DAUMAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Flora QUEME
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ca other ca_versailles n° 23/03187
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03187 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2D AFFAIRE : [D] [L] C/ Association [14] La SCP [7], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société [1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03187
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/03187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBUU En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_aix_provence n° 23/03187
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 23/03187
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GH Ordonnance n° 2025/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [J] épouse [N] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barr
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ca other ca_rouen n° 23/03187
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/03187
N° RG 23/03187 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/366 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03187
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/03187
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/03187 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG66 Grosse délivrée à Me [Localité 6] Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDERESSE:
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ca other ca_toulouse n° 23/03187
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03187
20/02/2025 ARRÊT N° 90/25 N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYC MS/EB Décision déférée du 24 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (21/01131) Odile BARRAL RANDSTAD C/ [9] CONFIRM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03187
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7J NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [R] [Y], agissant en qualité de membre de l’indivision [Y] [Adresse 6] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03187
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2D AFFAIRE : [P] C/ ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE, S.C.P. [R] ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SOCIETE LOCATION SERVICES-SLS, S.E.L.A.R.L. MMJ ES QUA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03187
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5N Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [T] SPNLR RÉPUBLIQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03187
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/03187 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK6H JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/261 [V] [I] C/ [O] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03187
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03187
ORDONNANCE N° [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/03187 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03187
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/03187
N° 24/00273 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03187
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/03187
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. JEWELS PROPERTIES C/ Monsieur [M] [F] ------------------------ N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03187
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03187 - N° Portalis
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