CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/03190

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.C.P. [P] - [T]

C/

Monsieur [V] [J], Monsieur [M] [B], Madame [N] [I] épouse [X], Madame [A], [Y] [E], Monsieur [F], [W] [C], S.A.S. MANUFACTURE CHARENTAISE, S.A.S. MANUFACTURE DEGORCE, Société AMASIS DEVELOPEMENT LIMITED, S.C.I. LE CHAMP DES NOYERS

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N° RG 23/03190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYX

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DU 07 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 07 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE

S.C.P. [P] - BAUJET représentée par Maître [O] [P], mandataire judiciaire, Agissant es qualité de liquidateur :

- de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE, immatriculée au RCS D'A

NGOULEME sous le numéro 842 780 025, dont le siège social est [Adresse 16],

- et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE, immatriculée au RCS d

'[Localité 11] sous le numéro 831 214 762, dont le siège social Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 15 novembre 2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire de la SAS LA MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE , [Adresse 4]

Représentée par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE

Appelante d'un jugement (R.G. 2022000468) rendu le 01 juin 2023 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 04 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [V] [J] es qualité de Président de la SAS LA MANUFACTURE CHARENTAISEes qualité de Président de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]

Monsieur [M] [B] es qualité de Directeur Général de la SAS LA MANUFACTURE CHARENTAISE né le [Date naissance 5] 1973 à ANGOULEMEde nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

Non représenté

Madame [N] [I] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 15] (14°)de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE

Madame [A], [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]

Monsieur [F], [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]

Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX

Société AMASIS DEVELOPEMENT LIMITED Société de droit étranger, es qualité de Directeur Général de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE, représentée par Monsieur [M] [K] [G] [B] [H] [Adresse 13]

S.C.I. LE CHAMP DES NOYERS inscrite au RCS d'[Localité 11] sous le numéro [Adresse 10]

Non constituées

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,