Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/03190
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 23/03190
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03190 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QKT Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.A.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03190
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW7I N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 février 20
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ca other ca_paris n° 23/03190
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/03190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTUA Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 2022
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ca other ca_toulouse n° 23/03190
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/03190
28/05/2025 ARRÊT N° 25/232 N° RG 23/03190 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYQ SL - SC Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ de CASTRES - 21/01728 C. TARRIDE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03190
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03190
N° RG 23/03190 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6H7 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03190
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/03190
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/03190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2WV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] épouse [B] C / [O] [N], [J] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03190
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/03190
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00277 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03190 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4LR [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [D] épouse [L] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03190
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03190
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03190 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2N Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03190
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03190
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Luisella RAMOINO 1 Grosse délivrée à Me Yawa TELOU le Expéditions IFPA LRAR : à [L] [U] [F] [W] épouse [D] à [O] [Z] [D] le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03190
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03190
ARRET N° Société [6] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03190 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2N2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03190
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/03190
N° RG 23/03190 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5N5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mars 2023 RG : 2022f1830 [X] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03190
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/03190
N° RG 23/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01059 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 6] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03190
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03190
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03190
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJS Minute : 24/00555 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avo
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03190
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03190 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW7I N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03190
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03190
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64V Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2023 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03190
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWEJ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03190
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03190
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 23/03190 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 juin 2023 Date de la saisine : 02 juin 2023 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03190
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/03190
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.C.P. [P] - [T] C/ Monsieur [V] [J], Monsieur [M] [B], Madame [N] [I] épouse [X], Madame [A], [Y] [E], Monsieur [F], [W] [C], S.A.S. MANUFACTURE CHARENTAISE, S.A.S. MANUFACTURE DEGORCE, Société AMASIS DEVELOPEMENT LIMITED, S.C.I. LE CHAMP DES NOY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03190
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03190 - N° Portalis 35
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