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CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05060


Vérifier : CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
22/05060
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
64fab9f40f624005e653f5bc

Texte de la décision

1,595 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 07 Septembre 2023

MINUTE N°

N° RG 22/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDE

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00540

APPELANTS

Monsieur [O] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [R] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Madame [W] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Monsieur [I] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 28 Octobre 2022, enregistré sous le n° 22/05804

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel, par conclusions notifiées le 20 juillet 2023 ; que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 23 août 2023;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le Septembre 2023

Le greffier,

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