Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05060
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/05060 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRS4 N° Minute : AFFAIRE [A] [M], [Y] [C] épouse [M] C/ [J] [P] architecte, immatriculé sous le n° SIREN 384 347 050, [U] [O] architecte, immatri
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ca other ca_montpellier n° 22/05060
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05060 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05060
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05060
2ème Chambre ARRÊT N° 100 N° RG 22/05060 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA5V (Réf 1ère instance : 20/02220) (3) M. [I] [Y] C/ S.A.R.L. L'ATELIER AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05060
TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 22/05060
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05060 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISNR DEMANDEURS Monsieur [E] [D] né le 16 Mars 1940 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05060
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 22/05060
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [I] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me THIEFFINE Me CANU-RENAHY LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05060
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/05060
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE D.A. : Numéro : 22/03629 du : 21 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05060 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITLO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05060
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05060
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Septembre 2023 MINUTE N° N° RG 22/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05060
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/05060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05060 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLHR AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 07 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05060
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/05060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG 22/05060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNXX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 20
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