CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01697

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 07 Septembre 2023

Minute N° :

N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27B

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2021002108

S.A.R.L. CIEL BLEU

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

S.A.R.L. TIMMOTEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. GETEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 07 Avril 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à l'avocat de l'appelante le 17 juillet 2023 ;

Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelante en date du 21 juillet 2023,

Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS