Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01697
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 23/01697 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXTY N° Minute : AFFAIRE [U] [M] épouse [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01697
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MCY [N] [D], [F] [I] C/ Compagnie ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE LIMITED COPIE EXEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01697
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01697 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Q4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 ja
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ca other ca_metz n° 23/01697
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01697
Arrêt n°25/00367 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Juillet 2023 F 22/00019 ---------------------------- Copie certifiée conformes avec clause exé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01697
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01697
Arrêt N° 25/ CO N° RG 23/01697 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XB [H] C/ [B] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en dat
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ca other ca_nimes n° 23/01697
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JW NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 mai 2023 RG :21/00876 [R] [B] [B] [B] [B] C/ Commune [Localité 29] Copie exécu
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ca other ca_versailles n° 23/01697
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01697
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01697
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLH AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [J]
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ca other ca_poitiers n° 23/01697
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01697
ARRÊT N°206 N° RG 23/01697 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3BS [V] C/ S.A.S. LAITERIE [C] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_pau n° 23/01697
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01697
TP/EL Numéro 25/1520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR34 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. REST
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01697
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01697
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01697 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca other ca_chambery n° 23/01697
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 23/01697
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4A Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01697
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01697
ARRET N° C.I.P.A.V C/ [I] Copies certifiées conformes - C.I.P.A.V - Monsieur [G] [I] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire de Beauvais Copie exécutoire - Me Dimitri PINCENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01697
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PAPF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [I] C/ [M] [X] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01697
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01697
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDU jugement du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023/01820 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01697
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01697
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01697 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJY du 31 Mai 2024 M.I 24/00000575 N° de minute affaire : [U] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Expédition délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01697
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01697
Du 03 mai 2024 50D SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKA [R] [J] C/ S.A. PACIFICA, [G] [P], [Z] [T], [B] [T], S.A. BPCE ASSURANCES IARD - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 03/05/2024 Avocats : la SELARL AR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01697
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26C JUGEMENT DU : 21 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01697
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01697 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6TA N° de Minute : BX 24/00176 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 LMH C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01697
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWZ6 [K] [S] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Aurélie ROUX
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