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CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02438


Vérifier : CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/02438
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
64fab9f60f624005e653f5d6

Texte de la décision

1,575 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 07 Septembre 2023

MINUTE N°23/746

N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NU

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DOUAI, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 51-21-0011

APPELANT

Monsieur [H] [T] Pour qui domicile est élu au [Adresse 4], au cabinet de Maître NGOUNOU Rigobert, avocat au Barreau de Lille et près la cour d'appel de Douai, lequel se constitue sur l'appel dont il va être parlé ci-après,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [N] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS

Madame [F] [Y] épouse née [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS

Nous, Véronique DELLELIS, Présidente de chambre

Assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 26 Mai 2023, enregistré sous le n° 23/02734

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par message rpva du 3 juillet 2023; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, la Présidente de chambre ,

Ismérie CAPIEZ Véronique DELLELIS

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