Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02438
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02438
SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02438 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJL3 [E] [C] épouse [V] [N] [C] épouse [O] C/ [H] [C] épouse [M] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me BERNIER Me FOLLOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------
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ca other ca_grenoble n° 23/02438
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FQ C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en dat
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ca other ca_paris n° 23/02438
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Déce
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ca other ca_versailles n° 23/02438
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJD AFFAIRE : S.A. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par le pô
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ca other ca_nimes n° 23/02438
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :22/00052 [A] C/ Entreprise [X] [Y] [O] [V] Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02438
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 23/02438
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [O], [T] [H], S.D.C. SDC [O] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KN Grosse délivrée à Me David VAR
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ca other ca_toulouse n° 23/02438
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02438
03/04/2025 ARRÊT N°25/149 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5K MT/AFR Décision déférée du 23 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00238) M. TISSENDIE [B] [A] C/ E.U.R.L. GXO LOGISTICS [Localité 6] FRANCE
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ca other ca_pau n° 23/02438
CA Pau, 17 mars 2025, RG 23/02438
PhD/ND Numéro 25/812 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/03/2025 Dossier : N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEA Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rup
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02438
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02438
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2K4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2K4 DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET,
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ca other ca_lyon n° 23/02438
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02438
N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32L Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/02154 ch n°4 [S] [T] C/ S.A.R.L. BATIBELLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/02438
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02438
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société BRITISH AIRWAYS MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCZE Grosse délivrée à Me CADAIN Aurélia Copie délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02438
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BERREBI (G0289) C.C.C. délivrée le : à Me PUTIGNY-RAVET (K0019) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02438 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FM N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Février 2023 ORDONNANCE DU JU
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ca other ca_orleans n° 23/02438
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/02438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] DE [Localité 4] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°355/2024 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVN-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02438
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02438
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02457 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UOG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [U] née le 24 Septembre 1964 [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02438
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YWR AFFAIRE : Mme [U] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la la MATMUT, (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02438
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 23/02438
ND/PR ARRÊT N° 184 N° RG 23/02438 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DH S.A.R.L. [6] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02438
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02438
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/02438
2ème Chambre ARRÊT N°70 N° RG 23/02438 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWF7 (2) S.A.R.L. DO ARISTIDE BARREAU C/ Mme [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TOURNADE - Me LEMEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02438
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIF Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GABRIELLE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02438
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZNB [B] [U] C/ [D] [N] [M] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTO
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