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CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/01516


Vérifier : CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/01516 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/01516
Chambre
Ch. Sociale -Section B
Type
Ordonnance
Id
64faba080f624005e653f632

Texte de la décision

1,602 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 23/01516

N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEH

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/003609suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2023

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [T] [G]

né le 07 Mars 1992 à [Localité 7] ([Localité 1])

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A.S.U. FERROPEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 17 avril 2023 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière Le conseiller chargé de la mise en état

copies délivrées

le jeudi 07 septembre 2023

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