Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01516
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG23/00038 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01516
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/01516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me BROM 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [X] [Y] [Z] épouse [C] c\ S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND JUGEMENT DU 05 Février 202
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ca other ca_aix_provence n° 23/01516
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFC [R], [N] [Y] [L] [K] épouse [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] Copie exécutoire dé
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ca other ca_douai n° 23/01516
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 23/01516
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1600/25 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOI VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00108) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01516
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RI JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 05 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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ca other ca_bordeaux n° 23/01516
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAA [I] [P] c/ S.A.R.L. ELITE CONNEXION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01516
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01516
CS25/172 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDZ [K] [N] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01516
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 23/01516
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76A ============== [B] [E] C/ S.A.S. LAMIRAULT GIRAULT ASSOCIES LGA, [L] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T 29 -Me GIBIER T21 -Me [Localité 9] T1 RÉPUB
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ca other ca_versailles n° 23/01516
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7Q AFFAIRE : S.A.S. PEP'S [Localité 7] C/ S.A.R.L. LA GRANGE AUX PAINS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_caen n° 23/01516
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 23/01516
AFFAIRE : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHML ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 08 Juin 2023 - RG n° 23/00674 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [B] [V] né le [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01516
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOM 89A Minute n° 24/996 DESISTEMENT Du : 21 octobre 2024 cc délivrées le à : M. [X] [G] Mme [U] [O] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01516
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLK6 AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01516
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FT DEMANDERESSE SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES venant aux droits de la SCCV [Adresse 1]. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - #
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01516
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/01516
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/643 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PA Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01516
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 23/01516
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3A Copies le : 25/07/24 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 25/07/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01516
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXC VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 décembre 2020 RG:19/00068 [Z] [Y] C/ S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE [H] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01516
CA Reims, 6 juin 2024, RG 23/01516
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01516 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOI Mme [O] [D] C/ Me [C] [R] Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01516
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGTR N° de MINUTE : 24/00400 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01516
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/01516
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236/2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVZ Mme [F] [U] C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE DU RALLY CROSS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me HUBERT- LE- MINTIER ME LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01516
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01516
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/376 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PA Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai
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