CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 22/06430
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 22/06430 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4I
APPELANTS
Mme [J] [X]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [H] [X]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.C.I. OASIS MJ
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES
M. [U] [I]
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représentant : Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [Z] [T] épouse [C], décédée le 10/02/2011 à [Localité 12]
Mme [A] [C] épouse [E]
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [R] [C] épouse [D]
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [B] [D]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [S] [V] [P]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffière,
Vu les articles 370, 381 et 801 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 12 décembre 2022 du tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;
Vu l'appel interjeté par Madame [J] [X], Monsieur [H] [X] et la S.C.I. OASIS MJ le 20 Décembre 2022 ;
Vu l'ordonnance du 13 avril 2023 d'injonction d'avoir à régulariser la procédure, suite à la notification du décès de [Z] [T] épouse [C] survenu le 10 février 2011 à [Localité 12], par la mise en cause des héritiers ;
Les parties n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance dans le délai imparti.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause des héritiers de [Z] [T] épouse [C] décédée le 10 février 2011 à [Localité 12].
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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