Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06430
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06430 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAWR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : M. [A] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06430
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 22/06430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06430 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4I APPELANTS Mme [J] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [H] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06430
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 22/06430
5ème Chambre ARRÊT N°-230 N° RG 22/06430 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH2A M. [W] [H] C/ M. [X] [J] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM D'ILLE ET VILAINE SA AVANSSUR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06430
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJZ AFFAIRE : S.A.S. MECA PROCESS C/ S.A.S. LES MILLE ET UNE FEUILLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06430
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2023, RG 22/06430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/06430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKTN Ordonnance n° 2023/M88 S.C.P. BR ASSOCIES Mission conduite par Me [D] mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL TOP DIS Représentée par Me Maud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06430
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/06430
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRTJ Décision défér
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