CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00668
Vérifier : CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00668 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVV
APPELANT :
M. [R] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON
INTIMEE :
SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 560 801 300, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal de commerce de Rodez en date du 18 octobre 2022 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [R] [W] le 07 Février 2023 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par RPVA le 31 juillet 2023 ;
Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.