Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00668
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 23/00668
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVMF AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A. SOGESSUR, Organisme CPAM DE LA DORDOGNE Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Pré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00668
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2W6 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées le: à URSSAF ILE DE FRANCE M. [C] [B] Me Julie VINCIGUERRA JUGEMENT DE DESSAISIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00668
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/00668 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJH N° Minute : 26/00005 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [7] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00668
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [16] à Maître CHEWTCHOUK le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGT N° MINUTE : 13 Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMEN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00668
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00668
AFFAIRE : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Z3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00668
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/00668
Minute N° : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/00668 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZEV DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] (MAROC) demeur
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ca other ca_bordeaux n° 23/00668
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMR S.A.S. PATISFRANCE PURATOS c/ Monsieur [T] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/00668
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YO Minute n° 25/00133 S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. LLOYD'S FRANCE C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00668
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPNV Minute : 25/ Société [6] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - ALPES LEMAN AMBULANCES - CPAM 72 Retour AR demandeur : Retour AR défend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00668
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_dijon n° 23/00668
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00668
[T] [F] épouse [R] C/ [10] [9] CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Me COTILLOT Mme [R] [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : CARSAT Me GROMEK RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00668
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 23/00668
Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00668 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00668
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYWC 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2B Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclara
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00668
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/00668
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PRIMO, [K] [S], S.C.P. EGC 2007 c/ Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXLU Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00668
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00668 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE6Y N°MINUTE : 25/215 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00668
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPLI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [V] [X] de la SELARL [X] - [M] GLEUT - 42 Maître [R] [E] de la SELARL [E] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [C] [Y] de la SELAS LEG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00668
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00668
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI2B N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI (PRCG), immatriculée au RCS de Paris sous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 23/00668
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 23/00668
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBO6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00668
TJ 77284, 7 mars 2025, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKD5 N° de minute : 25/233 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_chambery n° 23/00668
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00668
CS25-044 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHHZ S.A.S.U. PEGUET - MAILLON RAPIDE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [V] épouse [P] Décision
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