CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02156
Vérifier : CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSG
APPELANTS :
M. [H] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
et
Mme [C] [P] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [D] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sonia PEREZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 16 Février 2023 par le tribunal judiciaire de BEZIERS ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [X] et Madame [C] [P] épouse [X] le 21 Avril 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé au conseil des appelants le 24 Juillet 2023 ;
Attendu que les appelants n'ont pas répondu à cet avis ;
Attendu que les appelants n'a pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 21 Juillet 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.