Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02156
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02156
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 23/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 23/02156 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIA7 N° Minute : AFFAIRE [B] C/ Société PV CP CITY Copies délivrées le : DEMANDERESSE [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02156
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 23/02156
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02156 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWN2 AFFAIRE : Monsieur [W] [O] C/ S.A. CIC EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application d
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ca other ca_paris n° 23/02156
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2023 - TJ
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ca other ca_bordeaux n° 23/02156
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6U Monsieur [W] [B] c/ S.A.S. [14] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02156
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02156 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7V3 AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.R.L. EKILIBRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le
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ca other ca_pau n° 23/02156
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02156
AB/RP Numéro 25/00940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02156 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca other ca_grenoble n° 23/02156
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02156
N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3E7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02156
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/02156
10/01/2025 ARRÊT N°25/1 N° RG 23/02156 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRC FCC/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Tribunal du travail de TOULOUSE (F 21/00940) MME MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [V] [I] C/ S.A.S. SPIE ICS H
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ca other ca_nimes n° 23/02156
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WA MPF TJ D'AVIGNON 02 mai 2023 RG :20/00424 [I] C/ [J] SARL CTC AUTO VISION Grosse délivrée le 28/11/2024 à Me Christia
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ca other ca_orleans n° 23/02156
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02156
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KA DÉCISIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3Z N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02156
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02156
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02156 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7E du 07 Juin 2024 M.I 23/00001004 N° de minute 24/00894 affaire : E.U.R.L. ELASTIC c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02156
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02156
MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAB CONTESTATION HONORAIRES [I] [Y] c/ [J] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02156
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02156
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCU Minute : 24/00583 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILIERE DU CHATEAU, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02156
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/98 N° RG 23/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKD3 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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