Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02340


Vérifier : CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/02340
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64faba1d0f624005e653f6f0

Texte de la décision

1,779 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ55

APPELANTE :

Mme [O] [G]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie PETIOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

Société HOIST FINANCE AB Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société HOIST KREDIT AB, elle-même venant aux droits de la société SA CREDIT LYONNAIS, société suédoise au capital de 50 000 000 SEK, dont le siège social est [Adresse 3]), prise en la personne de son eprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège

BOX 7848 10399

[Localité 1]

Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 31 Mars 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] ;

Vu l'appel interjeté par Madame [O] [G] le 02 mai 2023 ;

Vu les conclusions de l'appelant déposées le 03 août 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Marie PETIOT le 08 août 2023 ;

Attendu que Me [P] [X] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 02 août 2023.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.