Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02340
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/02340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [E] c/ Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE CIMIEZ LE [Localité 2] N° 26/612 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7XV Grosse délivrée à
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ca other ca_paris n° 23/02340
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5O Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/02340
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 23/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 Société [Adresse 1] C/ [I], [J] N° RG 23/02340 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCNM n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02340
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bouillot, Me Goldmic, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZANB N° MINUTE : Assignations du : 10 Février 2023 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_rennes n° 23/02340
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/02340
5ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZH (Réf 1ère instance : 21/05717) Mme [D] [O] [U] [S] épouse [K] M. [J] [K] C/ S.A. COLLECTEAM Société ALLIANZ VIE SA A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA [Local
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/02340
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/02340 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQV Dans l’instance entre : S.C.I. KRIS IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L. JAQ LOGISTIC [Adresse
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ca other ca_nancy n° 23/02340
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/02340
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00200 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_metz n° 23/02340
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02340
Arrêt n° 25/00194 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 08 Décembre 2023 22/00229 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/02340
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/02340
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBBD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. KING AND KING, dont le siè
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02340
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAAQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [Z] épouse [C] C/ [I] [X] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me JAN -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02340
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/02340
N° RG 23/02340 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQS5 Madame [T] [B] [R] /c Monsieur [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30284 N° RG 23/02340 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQS5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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ca renvoi ca_nancy n° 23/02340
CA Nancy, 10 avr. 2025, RG 23/02340
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00200 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_versailles n° 23/02340
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02340 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWS AFFAIRE : S.A.S. ADA C/ [V] [H] épouse [N] Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02340
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 86 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42V S.A.S. [6] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Pierre THOBY, avocat au barreau de NANTES APP
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ca other ca_douai n° 23/02340
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/02340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/908 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DM Jugement (N° 11-22-0432) rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix A
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ca other ca_nimes n° 23/02340
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :22/00363 Société [3] C/ CPAM DE VENDEE Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02340
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7Z N° MINUTE : 32/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02340
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/02340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOO6 N° minute : 24/00090 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02340
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBW Minute n° 327/2024 APPELANT M. [W] [T] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME Compagnie d'assurance AG2R PREVOYANCE Représentée par Me Na
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02340
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BA
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