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CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03389


Vérifier : CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03389 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/03389
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64faba1d0f624005e653f6f8

Texte de la décision

1,556 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/03389 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CU

APPELANT :

M. [K] [Z] [C] [O]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [J] [W]

[Adresse 1]

Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [Y] [W]

[Adresse 1]

Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 30 mai 2023 du juge des contentieux de la protection de [Localité 4];

Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [C] [O] le 30 Juin 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Hayet DJEFAFLIA le 26 Juillet 2023 ;

Attendu que Me [X] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification aux intimés, qui ont constitué avocat le 26/07/23, de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 24/07/23;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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