Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 23/03389
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/03389
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Marie-Claude APRUZZESE, a
-
ca other ca_colmar n° 23/03389
CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 23/03389
MINUTE N° 16/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 08/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03389
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 23/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES, Me Thierry-xavier FLOQUET Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [J] [B], de n
-
ca other ca_versailles n° 23/03389
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03389
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHB6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03389
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/03389 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGWY ------------- [C] [K] épouse [U] C/ [Z] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03389
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/03389
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK23 [R] [P], [K] [E], [W] [X] C/ Société TUNISAIR - copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me ZCHUNKE Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
-
ca other ca_toulouse n° 23/03389
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03389
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/168 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXCT MPB/RL Décision déférée du 06 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00063) D.DROUY-AYRAL CPAM DU TARN C/ [Y] [L] épouse [C]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03389
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03389
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TOMAS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X4 N° MINUTE : 16 Requête du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03389
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCE5 JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : S.A. TAPMARK Société de droit belge dont le numéro d’entreprise est 0867 005 596, représentée par son administrateur délégué la “société d’aménagem
-
ca other ca_amiens n° 23/03389
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/03389
ARRET N° S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE C/ S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS S.A.S. SPIE INDUSTRIE S.A.S. ATRISSEM S.A.R.L. ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE (E.C.I) S.A.R.L. INDEFF AF/CR
-
ca other ca_nimes n° 23/03389
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03389 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NQ TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00234 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03389
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 23/03389
ARRET N° S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE C/ S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE S.A.S. ATRISSEM S.A.R.L. ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE (E.C.I) S.A.R.L. INDEFF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03389
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03389
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ [T] [L], S.A.S.U. office technique immobilier N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03389 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EF Grosse délivrée à Me Alexandra
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03389
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM7 DEMANDERESSE Mme [P] [C] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Didier NAKACHE - #R0099 DEFENDEUR M. [M] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON - #A0785 OR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03389
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNX Jugement du 06 Juin 2024 Société ORANGE BANK C/ [X] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre FLOCH Au nom du Peup
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03389
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03389
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03389
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03389
ORDONNANCE N° S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE C/ S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS S.A.S. ATRISSEM S.A.R.L. ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE (E.C.I) S.A.R.L. INDEFF AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 FEVRIER 2024 Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03389
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 23/03389
N° RG 23/03389 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03389
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/03389 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CU APPELANT : M. [K] [Z] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me [X], avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles