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CA Reims, 6 sept. 2023, RG 22/02072


Vérifier : CA Reims, 6 sept. 2023, RG 22/02072 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2023
Numéro
22/02072
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
64faba380f624005e653f7a3

Texte de la décision

1,902 caractères

Ordonnance n°

du 6/09/2023

N° RG 22/02072

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le six septembre deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02072 du répertoire général, opposant :

Monsieur [X] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [X] [H] a interjeté appel le 9 décembre 2022 d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° F 21/00121), dans une instance l'opposant à la S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 6 juillet 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 1er août 2023, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait le désistement et se désistait elle-même de ses demandes et de son appel incident ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel principal et incident qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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