CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00343
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 6/09/2023
N° RG 23/00343
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le six septembre deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00343 du répertoire général, opposant :
S.A.R.L. SE CD COM ([Localité 5] FM)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE
APPELANTE
à
Madame [P] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
La S.A.R.L. SE CD COM ([Localité 5] FM) a interjeté appel le 17 février 2023 d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 21/00513), dans une instance l'opposant à Madame [P] [R] .
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 29 août 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et de son action ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 août 2023, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel et de l'action qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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