Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00343
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 23/00343
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 23/00343 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFHA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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ca other ca_bastia n° 23/00343
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 23/00343
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/343 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMC VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 2021002164 [V] S.A.R.L. [T] C/ S.A.R.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00343
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00343 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCAQ N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00343
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE2E N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [11] 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00343
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00343
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00343 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6IA AFFAIRE : S.A. La SAEM Banque Socredo C/ [H] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00343 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6IA AUDIENCE DU 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00343
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00343 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMXH Minute : 25/ [V] [W] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Monsieur [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00343
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEFS N° Minute : AFFAIRE Société [Localité 8], [K] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Société [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00343
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00343
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00343
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00343
MINUTE : 25/00346 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCU AFFAIRE : S.A. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [4] - [3] Copie le: à - la SELARL [5]
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ca other ca_versailles n° 23/00343
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVHE AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.R.L. GLOBAL SERVICE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00343
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCSH S.A.S. [2] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00343
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 23/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°48 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 décembre 2022 RG:2021 3025 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. ELAN S.A.R.L. HOREIGON S.A.R.L. EVORA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00343
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/00343 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEV AFFAIRE : Consorts [I] C/ [G], [L] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 pa
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ca other ca_riom n° 23/00343
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 janvier 2025 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XW -PV- Arrêt n° S.A.R.L. R3I PROMOTION / S.A.S. ENTREPRISE RENON Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Jan
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ca other ca_metz n° 23/00343
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00343
Arrêt n°24/00440 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00225 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_chambery n° 23/00343
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5V [H] [I] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00343
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00343
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00343 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00343
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00343
Minute n° : 24/00296 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TA Affaire : [T] - CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00343
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00343
AFFAIRE : N° RG 23/00343 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 - RG n° 21/00441 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00343
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00343
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1112/24 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPD PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00445 -section )
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