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CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06766


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06766 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2023
Numéro
23/06766
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
64fc0a9778df6805e6bb1f84

Texte de la décision

1,181 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/06766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJVC

Chambre 4-6

Ordonnance n° 2023/M

Affaire :

M. [N] [W]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

S.A.S. TRANSPORTS MURIE-GALOPIN

Représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Août 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 17 Août 2023.

Il convient par conséquent en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 8 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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