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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06766

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 23/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVC AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) [Localité 2] (SELARL ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb686cdc6046d47c1fcee
  • ca other ca_lyon n° 23/06766

    CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/06766

    N° RG 23/06766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFLH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 juillet 2023 RG : 19/02801 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde45574ccd2f4bbada0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06766

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent PETRESCHI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAVAYROL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a069d9abb6262fe01949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06766

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TPW N° MINUTE : 10/JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb640a47d1f8c9dd705a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06766

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/06766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJVC Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M Affaire : M. [N] [W] Représentant : Me [T], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9778df6805e6bb1f84
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06766

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06766

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCW Décision déférée à la cour Ordonnance du 30 mars 2023-Cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d90788aac83189ea2a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1