CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06887
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-2 N°2023 / M067
N° RG 23/06887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKEX
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ICTS MARSEILLE PROVENCE, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Arnaud CERUTTI de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Madame [W] [B] épouse [B], demeurant [Adresse 1]
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 05 août 2023 par S.A.S. ICTS MARSEILLE PROVENCE dans l'affaire ci-dessus référencée, suite à un accord amiable intervenu entre les parties.
Attendu que Mme [W] [B] épouse [B] n'a pas formulé de conclusions ni de demandes incidentes,
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKEX et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposé.
Fait à [Localité 4], le 08 Septembre 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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