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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06887

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/06887

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 129/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONM Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd2cf4e7f1c37e1cc27
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06887

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/06887

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/06887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBB Minute n° AFFAIRE : [J] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance XENASSUR CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06887

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELESPAUL Me GOSSET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06887 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3M2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Septembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06887

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/06887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f41e5834f400081d8386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06887

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHQ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153582fd932d8c80484b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06887

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me ..............

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06887

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 / M067 N° RG 23/06887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKEX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ICTS MARSEILLE PROVENCE, demeurant [Adresse 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9778df6805e6bb1f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1