CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06982
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-2 N°2023 / M068
N° RG 23/06982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPV
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
E.P.I.C. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 17 août 2023 par l'E.P.I.C. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE dans l'affaire ci-dessus référencée ;
Madame [Y] [V], intimée, n'a pas formulé de conclusions ni de demandes incidentes.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'E.P.I.C. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE.
Fait à [Localité 4], le 08 Septembre 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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