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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06982

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/06982

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHK Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48162a93c619cd1f4816f3
  • ca other ca_paris n° 23/06982

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/06982

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOT3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2023 -t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06982

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/06982

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/06982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/06982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ON N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000e3dab2c52f54eb043
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06982

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5U N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f4766d1156dbbed27b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06982

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 / M068 N° RG 23/06982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.P.I.C. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9778df6805e6bb1f88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1