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CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/00150


Vérifier : CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/00150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2023
Numéro
21/00150
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
64fc0aa678df6805e6bb1ff0

Texte de la décision

2,255 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[I] [J]

c/

SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS


N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37R


DU 06 SEPTEMBRE 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [J]

né le 02 Novembre 1962 à [Localité 3] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4]

assisté de Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21784 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)

Appelant d'un jugement rendu le 10 décembre 2020 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Libourne -RG suivant déclaration d'appel en date du 08 Janvier 2021,

D'UNE PART,

ET :

SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 1]

assistée de Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 12 mai 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'acceptation de l'intimée du désistement d'instance et d'action de l'appelant par conclusions du 10 juillet 2023 ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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