Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj13055 n° 21/00150
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01399 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKK3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3] Représenté
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00150
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 21/00150
Minute N° : 24/121 DOSSIER N° : N° RG 21/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QD4A Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00150
TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 21/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4Z JUGEMENT N° 24/463 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00150
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/00150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [J] c/ SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS ------------------------ N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37R ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00150
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 21/00150
ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBM3 ----------------------- Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00150
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/00150
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNO Société [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00150
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00150 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00150
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00150
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 258/23 N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNSV VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG F19/00899 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00150
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00150
ARRET N° 23/10 R.G : N° RG 21/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHWS Du 20/01/2023 Société [3] MARTINIQUE 330 C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00150
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00150
DLP/FF [P] [X] C/ S.A.S. FOCAST SAINT DIZIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00150
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3R4 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00150
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 21/00150
N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKUH Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2020 RG : 11-18-703 S.A. COFIDIS C/ [Y] S.A.S. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00150
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00150
ARRET N° N° RG 21/00150 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGXZ M. [C] [L] C/ M. [Y] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00150
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00150
ARRET N° 374 [W] C/ CPAM DE L'OISE Société BORGWARNER FRANCE RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00150 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6RR JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00150
CA Limoges, 5 mai 2022, RG 21/00150
ARRÊT N° 188 N° RG 21/00150 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFRQ AFFAIRE : Mme [A] [N] [H] C/ Mme [J] [E] [L] EPOUSE [U], M. [X] [U] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Martine GOUT et Me Michel LABROUSSE, avocats COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00150
CA Agen, 3 mai 2022, RG 21/00150
ARRÊT DU 03 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3NW ----------------------- [T] [Y] C/ SARL PARFUMEL ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 44 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00150
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00150 - No Portalis 35L7-V-
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