CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01350
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGV
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistrée sous le n°
Madame [P] [O] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [E] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
S.A.R.L. CABINET [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIMES
Le 08 SEPTEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Madame [P] [O] épouse [K] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [E] [L] et la S.A.R.L. CABINET [L] par le biais de conclusions transmises via le RPVA le 17 juillet 2023 ;
Attendu que les intimés n'ont pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Madame [P] [O] épouse [K], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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