Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01350
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01350
AFFAIRE : N° RG 23/01350 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBJ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_pau n° 23/01350
CA Pau, 25 févr. 2026, RG 23/01350
PC/HB Numéro 26/586 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2026 Dossier : N° RG 23/01350 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
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ca other ca_caen n° 23/01350
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBJ Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [V] [Y] Repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01350
TJ 80021, 4 févr. 2026, RG 23/01350
JUGEMENT DU : 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/01350 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQFH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01350
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNE [G] [C] [E] c/ [X] [F] [S] [Y] [E] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01350
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01350
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00046 POLE SOCIAL N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJEF JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01350
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01350
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01350 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 15] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/01350
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 23/01350
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4Z / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01350
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01350
AFFAIRE : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_versailles n° 23/01350
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01350 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XU AFFAIRE : [C] [E] C/ Société DACHSER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023
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tj Expertise tj94028 n° 23/01350
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE TAXE DU 4 JUILLET 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXSX MINUTE N° 25/615 Notification Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01350
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZCI N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 23/01350
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/179 Rôle N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSM [R] [Y] C/ S.A. AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES Socié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01350
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/01350
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARD AFFAIRE : [C], [V] [Y] épouse [D] [S] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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ca other ca_douai n° 23/01350
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01350
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 159/25 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFH5 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Septembre 2023 (RG F 20/00642 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01350
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01350
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/01350
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC2I DEMANDEUR : Madame [H] [T] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1963 en UKRAINE à [Localité 10] (translittéré du Russe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01350
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01350
Arrêt n° 485 du 18/09/2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCW IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - MAYOLET - BUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01350
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 juin 2023 [RG N° 21/00696] Code affaire : 56F - Demande en résolution formée par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01350
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSP AFFAIRE : S.A.S. EMPRUNTIS L'AGENCE C/ [I] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvi
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